Crédit d'impôt : aménagements apportés pour 2010

Ainsi, depuis le 1 er janvier 2010, les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eaux thermodynamiques) ouvrent droit à l’avantage fiscal. Il en est également ainsi des travaux de pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique dont le coût est important. Ces deux dépenses bénéficient d’un taux de 40%.

Deux types de dépenses voient leurs taux baisser de 25 à 15 % il s’agit des dépenses d’acquisition des parois vitrées ainsi que d’acquisition des chaudières à condensation. Par ailleurs les dépenses d’acquisition de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, et de chaudières à bois et autres biomasses ne bénéficient plus que d’un taux de crédit d’impôt de 25% contre 40% en 2009.

En revanche le taux de 40% est maintenu pour l’acquisition des pompes à chaleur géothermiques dédiées à la production de chaleur, par cohérence avec le taux d’aide pour la pose de ces pompes et en cas de remplacement d’une chaudière à bois par une nouvelle chaudière à bois plus performante et donc moins émettrice de particules.

Le taux majoré à 40% lorsque les travaux sont effectués dans les logements achevés avant le 1 er janvier 1977 et au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de son acquisition est supprimé.

Le législateur institue enfin une règle de non cumul du crédit d’impôt, pour un même logement, avec l’aide fiscale au titre des emplois à domicile (Art. 199 sexdecies du CGI).

Tableau récapitulatif

Les chaudières à condensation 15%
L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées 15%
L’acquisition et la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques 25%
L’acquisition des appareils de régulation de chauffage 25%
Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (autres que air/air) : cas général 50%
Pompes a chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l’exception des pompes à chaleur géothermiques 25%
Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur 40%
Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques 40%
Pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques 40%
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses : cas général 25%
Chaudières et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses : en cas de remplacement des mêmes matériels 40%
Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération 25%
Les équipements de récupération et de traitements des eaux fluviales 25%
Les frais de diagnostic de performance énergétique 50%

Justification de la dépense

Nous attirons votre attention sur le fait que les ménages éligibles au dispositif de faveur doivent pouvoir justifier de la dépense engagée, dans la mesure où le crédit d'impôt est accordé sur présentation des factures des entreprises qui doivent comporter, outre les mentions obligatoires :

l'adresse de réalisation des travaux ;
la nature des travaux ;
la désignation et le prix unitaire des équipements, matériaux ou appareils éligibles ;
le cas échéant, les normes et critères techniques de performance mentionnés dans l’arrêté du 9 février 2005 (Art. 18 bis de l’annexe IV au code général des impôts) ;
le cas échéant, la date du paiement de la somme due au principal et, selon le cas, des différents paiements dus au titre d’acomptes.

Cette justification est primordiale, car, lorsque le bénéficiaire du crédit d’impôt n’est pas en mesure de produire une facture ou une attestation mentionnant les caractéristiques et les critères de performances conformément à l’arrêté du 9 février 2005, l’avantage fiscal fait l’objet, au titre de l’année d’imputation et dans la limite du crédit d’impôt obtenu, d’une reprise égale à 15 %, 25 % ou 40 % de la dépense non justifiée, selon le taux qui a été appliqué.